Réglementation générale du CCAS de Saint-Priest

Se repérer dans le mille feuille de la règlementation

Comment se repérer dans la règlementation sociale actuelle?

La plus part des institutions sociales ou des dispositifs sociaux s'appuient sur le Code de l'action sociale et des familles. Vous pouvez le consulter en détails sur le site Internet LEGIFRANCE. Nous n'allons pas reprendre l'intégralité du code de l'action sociale et des familles que vous pouvez télécharger en intégralité en format PDF. Nous allons simplement vous indiquer où trouver les principaux textes qui peuvent concerner un CCAS. Comme tous les Codes il est décomposé en deux parties: une partie législative reprenant les lois et ordonnances et une partie règlementaire reprenant les décrets et arrêtés.

Découvrez maintenant nos liens sélectionnés (les dispositions législatives et règlementaires qui concernent le CCAS de Saint-Priest)...

Partie LEGISLATIVE

Livre Ier : Dispositions générales:

Nous vous invitons à consulter le texte fondateur des CCAS : (L123-4)

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales:

Pour s'informer sur l'APA
Pour s'informer sur l'Allocation Adultes Handicapés
Pour s'informer sur La Nouvelle prestation Handicap
Sur le Revenu minimum d'insertion (RMI)
Sur la domiciliation (Sans Résidence stable)

Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services:

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.
Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Chapitre VII : Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation
Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Livre IV : Professions et activités sociales

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

Livre IV : Professions et activités d'accueil

Titre Ier : Assistants de service social
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services

Livre IV : Professions et activités d'accueil: dans ce chapitre vous allez trouver les textes en vigueur définissant les modalités de formation et d'exercice des principales professions sociales et médico-sociales: le CCAS est lui-même employeur de professionnels dans ces différents métiers qualifiés.

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social.
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.
Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial.
Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.
Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial

Tous ces métiers vous sont aussi présentés sur le portail des métiers de la santé et du social

Sur tous ces sujets, les professionnels du CCAS peuvent répondre à vos questions en vous adressant aux deux guichets d'accueil du CCAS soit en nous contactant .

Infos pratiques